MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1. Mentions légales

Le présent site internet est édité par :

KB Débarras & Nettoyage
Entrepreneur individuel : Brian Klein
SIREN : 881 008 932
Adresse : 37 Rue du Rampeau, 16700 La Faye – France
Téléphone : 07 77 26 40 39
E-mail : contact@kb-nettoyage-debarras.fr

Activités présentées sur le site : débarras, vide maison, vide appartement, débarras de locaux professionnels, débarras de logements encombrés, nettoyage et démoussage de toiture, nettoyage de façade, nettoyage de terrasse et prestations connexes.

Les informations d'identification de l'entrepreneur, ses coordonnées et son immatriculation doivent notamment apparaître sur le site d'une entreprise individuelle.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Les coordonnées de l'hébergeur doivent faire partie des mentions légales du site.

2. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les activités et prestations proposées par KB Débarras & Nettoyage et de permettre aux particuliers et professionnels de prendre contact avec l'entreprise ou de demander un devis.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme.

La réalisation d'une prestation est soumise à l'établissement et à l'acceptation préalable d'un devis lorsque celui-ci est requis ou proposé.

3. Prestations proposées

KB Débarras & Nettoyage propose notamment les prestations suivantes :

La nature exacte de chaque intervention est déterminée en fonction de la demande du client et précisée, lorsque nécessaire, sur le devis.

4. Demande de devis

Les demandes de devis peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail ou par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site.

Sauf indication contraire communiquée au client avant son établissement, le devis est gratuit.

Le devis précise notamment, selon la nature de l'intervention :

Pour certaines prestations d'entretien et de travaux à domicile, la réglementation impose une information précontractuelle détaillée et, selon les situations, un devis.

5. Formation du contrat

Le devis remis par KB Débarras & Nettoyage constitue une proposition contractuelle pendant sa durée de validité.

Le contrat est considéré comme conclu après acceptation du devis par le client, notamment par sa signature ou par tout autre procédé permettant d'établir son consentement.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement pourra faire l'objet d'un devis complémentaire ou d'un accord préalable du client.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au client avant la conclusion du contrat et, lorsqu'un devis est établi, ceux figurant sur le devis accepté.

Les tarifs peuvent notamment varier selon :

Lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé sans connaître précisément la situation, un devis personnalisé est établi.

Le consommateur doit être informé du prix avant la conclusion du contrat. Les prix communiqués aux consommateurs doivent être présentés conformément aux règles applicables en matière d'information sur les prix.

7. Conditions de paiement

Les modalités et échéances de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture.

Lorsque le versement d'un acompte est prévu, son montant est indiqué sur le devis.

Le solde est payable selon les conditions précisées sur le devis ou la facture.

Toute modalité particulière convenue entre KB Débarras & Nettoyage et le client doit être mentionnée sur le devis ou faire l'objet d'un accord écrit.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, notamment au domicile du consommateur dans les situations prévues par le Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai court conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation qui lui est remis ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

KB Débarras & Nettoyage
37 Rue du Rampeau
16700 La Faye

E-mail : contact@kb-nettoyage-debarras.fr

Exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le consommateur souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, une demande expresse doit être recueillie dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Des exceptions existent également, notamment pour certains travaux d'entretien ou de réparation urgents expressément sollicités par le consommateur à son domicile.

9. Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

KB Débarras & Nettoyage
Brian Klein
37 Rue du Rampeau
16700 La Faye
E-mail : contact@kb-nettoyage-debarras.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation concernée : ..............................................................

Devis / contrat n° : ..............................................................

Date de conclusion du contrat : ..............................................................

Nom du consommateur : ..............................................................

Adresse du consommateur : ..............................................................

..............................................................................................

Date : ..............................................................

..............................................................

10. Annulation ou report d'une intervention

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à KB Débarras & Nettoyage dans les meilleurs délais.

Lorsque l'intervention ne peut être réalisée en raison de conditions météorologiques incompatibles avec la prestation, d'un problème de sécurité, d'une impossibilité technique ou d'un cas de force majeure, l'entreprise pourra proposer une nouvelle date d'intervention.

Les conditions particulières éventuellement applicables à l'annulation d'une prestation sont précisées sur le devis.

11. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant les lieux et la prestation demandée.

Il doit notamment signaler à l'entreprise toute difficulté susceptible d'avoir une incidence sur l'intervention : accès difficile, fragilité particulière, danger connu, présence de matériaux ou produits nécessitant des précautions spécifiques ou toute autre contrainte particulière.

Le client doit permettre l'accès aux zones nécessaires à l'exécution de la prestation à la date convenue.

12. Prestations de débarras

Dans le cadre d'un débarras, le client doit clairement identifier les biens devant être conservés et ceux devant être évacués.

Avant le début de l'intervention, il appartient au client de retirer ou de signaler les objets personnels, documents administratifs, moyens de paiement, bijoux, espèces, objets de valeur ou tout bien qu'il souhaite conserver.

KB Débarras & Nettoyage exécute la prestation conformément au périmètre défini avec le client et au devis accepté.

Les conditions d'évacuation, de tri ou de traitement des biens et déchets sont adaptées à la nature de la prestation et aux filières utilisables.

13. Prestations de nettoyage et démoussage

Les prestations de nettoyage sont réalisées selon l'état, la nature et l'accessibilité des supports.

Avant l'intervention, l'entreprise peut procéder à une appréciation visuelle du support afin de déterminer une méthode appropriée.

Le client doit informer KB Débarras & Nettoyage de toute fragilité ou anomalie connue affectant notamment la toiture, les tuiles, les façades, les joints, les revêtements ou les installations présentes sur la zone d'intervention.

Les résultats d'un nettoyage peuvent varier en fonction de l'ancienneté du support, de son état, de sa porosité, de son exposition et de la nature des salissures.

14. Responsabilité

KB Débarras & Nettoyage s'engage à réaliser les prestations commandées conformément aux règles applicables et aux caractéristiques convenues avec le client.

La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'un vice préexistant, d'une fragilité non apparente, d'une information importante non communiquée par le client ou d'une utilisation ou intervention ultérieure étrangère à la prestation réalisée.

Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits dont bénéficie légalement un consommateur.

15. Réclamations

En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité :

KB Débarras & Nettoyage
37 Rue du Rampeau
16700 La Faye

Téléphone : 07 77 26 40 39
E-mail : contact@kb-nettoyage-debarras.fr

L'entreprise examinera la réclamation afin de rechercher une solution amiable.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'entreprise et lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement.

Nom du médiateur : ..............................................................
Adresse : .........................................................................
Site internet : ...................................................................

Les coordonnées du médiateur doivent figurer de manière visible sur le site internet, les conditions générales et les bons de commande du professionnel.

17. Données personnelles

Les informations transmises par l'intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter les demandes de renseignements, demandes de devis et relations commerciales avec KB Débarras & Nettoyage.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

Ces informations ne doivent être collectées que dans la mesure nécessaire au traitement de la demande.

Elles ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant :

18. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou traceurs soumis au consentement sont utilisés, notamment pour des services de mesure d'audience, contenus externes ou services tiers, le consentement de l'utilisateur doit être recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies soumis à consentement et modifier son choix lorsque cela est requis.

19. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres contenus présents sur le site de KB Débarras & Nettoyage sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

20. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

KB Débarras & Nettoyage n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, sous réserve des dispositions légales impératives.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client est invité à contacter KB Débarras & Nettoyage afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les consommateurs, les dispositions relatives à la médiation de la consommation et les règles impératives de compétence juridictionnelle restent applicables.

22. Modification des présentes conditions

KB Débarras & Nettoyage se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et conditions générales afin de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.

La version applicable est celle accessible sur le site à la date de consultation ou, pour les dispositions contractuelles, celle communiquée ou acceptée lors de la conclusion du contrat.